J.O. 257 du 6 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 5 novembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. Dieudonné (Philippe)

NOR : IOCA0767391D



Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort exercées par M. Philippe Dieudonné, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.